Décret n° 86-880 du 21 juillet 1986 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signée à Madrid, le 1er mars 1985

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79;  Vu la loi n° 85-25 du 16 juin 1985 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d&#

Décret n° 86-880 du 21 juillet 1986 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signée à Madrid, le 1er mars 1985

Décret n° 86-880 du 21 juillet 1986 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signée à Madrid, le 1er mars 1985

Détails

Référence: D 1986/880
Publié le: 21/07/1986
Pays: Sénégal

Type de texte