Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 5135 du 6 septembre 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-33 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention dans le domaine des pêches maritimes entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar, le 29 mars 1

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5135 du 6 septembre 1986

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5135 du 6 septembre 1986

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 5135/1986
                            
                                Publié le:
                                06/09/1986
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Loi n° 86-33 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention dans le domaine des pêches maritimes entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar, le 29 mars 1985 Décret n° 86-879 du 21 juillet 1986 portant approbation de l'accord-cadre portant création d'une grande Commission mixte de de coopération sénégalo-togolaise, signé à Kara, au Togo, le 23 avril 1985 Décret n° 86-880 du 21 juillet 1986 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signée à Madrid, le 1er mars 1985 Décret n° 86-881 du 21 juillet 1986 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara, au Togo, le 23 avril 1985 Décret n° 86-883 du 21 juillet 1986 complétant et remplaçant l'article premier du décret n° 76-765 du 21 juillet 1976, fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 86-604 du 21 mai 1986 portant création de la Réserve naturelle de Popenguine