Décret n° 86-881 du 21 juillet 1986 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara, au Togo, le 23 avril 1985
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79;
Vu là loi n° 86-30 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la Rupublique à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la Républiq