Décret n° 86-915 du 25 juillet 1986 modifiant le décret n° 83-1151 du 5 novembre 1983 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Décentralisation
Décret n° 86-915 du 25 juillet 1986 modifiant le décret n° 83-1151 du 5 novembre 1983 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Décentralisation
Article premier
L'article 3 du décret n° 83-1151 du 5 novembre 1983 susvisé est ainsi complété :
- le Bureau du Suivi est chargé, sous l'autorité du Secrétaire général, de suivre :
- l'état d'application des décisions prises en Cons
