Décret n° 86-915 du 25 juillet 1986 modifiant le décret n° 83-1151 du 5 novembre 1983 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Décentralisation

Référence : D 1986/915 Publié le :
Article premier L'article 3 du décret n° 83-1151 du 5 novembre 1983 susvisé est ainsi complété :  - le Bureau du Suivi est chargé, sous l'autorité du Secrétaire général, de suivre :  - l'état d'application des décisions prises en Cons