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Journal officiel n° 5140 du 11 octobre 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de I'lle Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986 DÉ
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Détails

Référence: JO 5140/1986
Publié le: 11/10/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de I'lle Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986 Décret n° 1005 du 18 août 1986 portant création de la Brigade de gendarmerie de Affiniam Décret n° 86-1006 du 18 août 1986 portant création de la Brigade spéciale de Gendarmerie de Touba Décret n° 86-915 du 25 juillet 1986 modifiant le décret n° 83-1151 du 5 novembre 1983 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Décentralisation Arrêté ministériel n° 8889 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 18 juillet 1986 portant agrément d'un établissement financier Décret n° 86-1015 du 19 août 1986 portant création et organisation du Fonds spécial de réinsertion