Décret n° 87-1043 du 18 août 1987 fixant la dimension mailles des filets et des chaluts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les dispositions des articles 2 et 3 du décret 76-933 du 24 juillet 1976 fixant la dimension des mailles des filets et chaluts en usage dans les eaux sous-juridiction sénégalaise, se sont avérées dépassées par l'évolution technologique. C'est ainsi

Décret n° 87-1043 du 18 août 1987 fixant la dimension mailles des filets et des chaluts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Décret n° 87-1043 du 18 août 1987 fixant la dimension mailles des filets et des chaluts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Détails

Référence: D 1987/1043
Publié le: 18/08/1987
Pays: Sénégal

Type de texte