Décret n° 87-1233 du 29 septembre 1987 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar, le 4 février 1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 87-21 du 18 août 1987 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fé

Décret n° 87-1233 du 29 septembre 1987 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar, le 4 février 1987

Décret n° 87-1233 du 29 septembre 1987 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar, le 4 février 1987

Détails

Référence: D 1987/1233
Publié le: 29/09/1987
Pays: Sénégal

Type de texte