Décret n° 87-1404 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'insertion, à la Réinsertion et à l'Emploi

Référence : D 1987/1404 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65; Vu le Code du Travail; Vu le décret n° 83-463 du 1 mars 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 87-765 du 13 juin 1987 portant nomination du