Décret n° 87-364 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine-national șis à Joal, d'une contenance de 2502 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité stabilité limitée SENGLACE
Décret n° 87-364 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine-national șis à Joal, d'une contenance de 2502 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité stabilité limitée SENGLACE
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Joal, d'une superficie de 2502 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité limitée SENGLACE sise au n° 15, all&ea
Décret n° 87-364 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine-national șis à Joal, d'une contenance de 2502 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité stabilité limitée SENGLACE
Décret n° 87-364 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine-national șis à Joal, d'une contenance de 2502 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité stabilité limitée SENGLACE
