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Journal officiel n° 5176 du 23 Mai 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS, ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 87-371 du 26 mars 1987 portant modification au décret n° 87- 118 du 6 février 1987 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûret
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Détails

Référence: JO 5176/1987
Publié le: 23/05/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

Documents relatifs

Décret n° 88-943 du 8 juillet 1988 modifiant le décret n° 87-240 du 24 février 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des arachides Décret n° 87-545 du 29 avril 1987 modifiant le décret n° 83-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'intérieur Décret n° 87-371 du 26 mars 1987 portant modification au décret n° 87-118 du 6 février 1987 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'Etat pour l'année 1987 Décret n° 87-518 du 8 mai 1987 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 83-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié Décret n° 86-912 du juillet 1986 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans le secteur de Malika, d'une contenance de 4.150 mètres carrés en vue de son immatriculation au nom de L'Etat Décret n° 86-1318 du 30 octobre 1986  autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (OHLM) du titre foncier n° 1763, Baol servant d'assiette à sa cité de Touba Décret n° 87-321 du 17 mars 1987  prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Koumpentoum, d'une superficie de 13 ha 36 a et 33 centiares en vue de son attribution par voie 2 de bail à M. Bouna Sémou Niang Décret n° 87-364 du 26 mars 1987  prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine-national șis à Joal, d'une contenance de 2502 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité stabilité limitée SENGLACE Décret n° 87-365 du 26 mars 1987 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Saly Portudal, d’une contenance de 10 hectares en vue de son attribution par voie de bail à l'Association des Artisans sans Frontières, partenaire de l'Union nationale des Chambres de Métiers du Sénégal Décret n° 87-366 du 26 mars 1987 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kolda, quartier Sikilo, d'une superficie de 600 mètres carrés, formant le lot n° 902, en vue de son attribution par voie de bail M. Dabacar Diouf Décret n° 87-367 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis Sinthiou Dara, d'une contenance de 3 ha 70 a, en vue de son attribution par voie de bail à M. Médoune Guèye Ngom Décret n° 87-373 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un Terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale d'une superficie de 900 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M.Abdou Karim Sow Décret n° 87-407 du 1 avril 1987 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Dakar, d'une contenance de 7.100 mètres carrés devant servir d'assiette à l'extension du Village de Yoff Décret n° 87-605 du 8 mai 1987 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article 1er du décret n° 83-308 du 22 mars 1983 autorisant la cession gratuite Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) des terrains d'assiette de ses cités Décret n° 86-1329 du 30 octobre 1986 portant transfert du siège de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles à Dakar