Décret n° 87-367 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis Sinthiou Dara, d'une contenance de 3 ha 70 a, en vue de son attribution par voie de bail à M. Médoune Guèye Ngom

Article premier  Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sinthiou Dara, d'une contenance de 3 ha 70 a, en vue de son attribution par voie de bail à M. Médoune Guèye Ngom, lieutenant de l'Armée sénégalaise au 1o GAS, B.P. 8014, Dakar.

Décret n° 87-367 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis Sinthiou Dara, d'une contenance de 3 ha 70 a, en vue de son attribution par voie de bail à M. Médoune Guèye Ngom

Décret n° 87-367 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis Sinthiou Dara, d'une contenance de 3 ha 70 a, en vue de son attribution par voie de bail à M. Médoune Guèye Ngom

Détails

Référence: D 1987/367
Publié le: 26/03/1987
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte