Décret n° 87-371 du 26 mars 1987 portant modification au décret n° 87-118 du 6 février 1987 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'Etat pour l'année 1987

Article premier  Sont nommés assesseurs suppléants au titre de l'Armée nationale, en remplacement du colonel Papa Assane Mbodje et de l'intendant lieutenant colonel Abdou Mamadou Wane, les colonels dont les noms suivent :  - Colonel Amadou Abdoulaye Dieng ;  - Colonel Amadou Fall.  Art&nb

Décret n° 87-371 du 26 mars 1987 portant modification au décret n° 87-118 du 6 février 1987 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'Etat pour l'année 1987

Décret n° 87-371 du 26 mars 1987 portant modification au décret n° 87-118 du 6 février 1987 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'Etat pour l'année 1987

Détails

Référence: D1987/371
Publié le: 26/03/1987
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte