Décret n° 87-373 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un Terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale d'une superficie de 900 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M.Abdou Karim Sow

 Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès quartier Escale Nord d'une superficie de 900 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, à M. Abdoul Karim Sow. Art 2  M. Abdoul Karim Sow devra verser à

Décret n° 87-373 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un Terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale d'une superficie de 900 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M.Abdou Karim Sow

Décret n° 87-373 du 26 mars 1987 prononçant la désaffectation d'un Terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale d'une superficie de 900 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M.Abdou Karim Sow

Détails

Référence: D 1987/373
Publié le: 26/03/1987
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte