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Décret n° 87-588 du 7 mai 1987 abrogeant et remplaçant l'article 17 du décret n° 80-914 du 5 septembre 1980, organisant l'Inspection générale d'Etat

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret a pour effet de modifier l'article 17 du décret n° 80-914 du 5 septembre 1980 portant organisation de l'Inspection générale d'Etat pour : -  permettre de fixer les structures et le fonctionnement du service par arrêté
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Décret n° 87-588 du 7 mai 1987 abrogeant et remplaçant l'article 17 du décret n° 80-914 du 5 septembre 1980, organisant l'Inspection générale d'Etat

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Détails

Référence: D 1987/588
Publié le: 07/05/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2006-742 PR du 31 juillet 2006 créant un fonds d'intervention de l'Inspection générale d'Etat (IGE), fixant les conditions de fonctionnement dudit fonds et abrogeant et remplaçant l'instruction présidentielle n° 11 PR du 14 mai 1987 Décret n° 2003-101 du 13 Mars 2003 Portant Règlement Général Sur La Comptabilité Publique Journal officiel n° 5174 du 09 Mai 1987 Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2001-713 du 12 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'État

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Décret