Décret n° 87-648 du 19 mai 1987 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale

Référence : D 1987/648 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;  Vu le décret n° 77-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur gén