Décret n° 86- 667 du 3 juin 1986 modifiant le décret n° 86- 002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements, publics, des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 86-002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales, des sociétés d'économ

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Décret n° 86-667 du 3 juin 1986 modifiant le décret n° 86- 002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements, publics, des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, et les ministères

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Décret n° 86-667 du 3 juin 1986 modifiant le décret n° 86- 002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements, publics, des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, et les ministères

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Documents relatifs

Décret n° 86-002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l’Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 5162 du 07 Mars 1987 Journal officiel n° 5098 du 3 janvier 1986 Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale Décret n° 86-711 du 10 juin 1986 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-02 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères Décret n° 86-725 du 14 juin 1986 modifiant le décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail Décret n° 87- 431 du 8 avril 1987 portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Ressources animales Décret n° 88-564 du 09 avril 1988 portant répartition des services de l’Etat du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d’économie mixte entre la présidence de la république et les ministères Décret n° 87-1552 du 19 décembre 1987 portant approbation des statuts de la Société nationale du Port autonome de Dakar Décret n° 87-1484 du 11 février 1986 portant application de l’article 10, 1er, 4e alinéa du code général des Impôts Décret n° 87-1477 du 27 novembre 1987 portant attributions de la Délégation à la Réforme du Secteur parapublic Décret n° 87-1312 du 21 octobre 1987 modifiant le décret n° 86-002 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères Décret n° 87-808 du 22 juin 1987 fixant le capital social minimum des banques et des établissements financiers Décret n° 87-1152 du 21 septembre 1987 fixant pour l'année financière 1987-1988 le taux de cotisation à la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes (C.E.P.I.A.) Décret n° 87-1135 du 8 septembre 1987 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1987-1988 Décret n° 87-648 du 19 mai 1987 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale Décret n° 87-684 du 25 mai 1987 portant répartition des contingents de décoration dans l'Ordre des Palmes académiques au titre des années 1986 et 1987 Décret n° 87-729 du 6 juin 1987 portant création d'une Indemnité de sujétions au profit de certains fonctionnaires agents de l'enseignement Décret n° 87-734 du 6 juin 1987 modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 78- 184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid Décret n° 86-318 du 11 mars 1986 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 83-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Décret n° 86-143 du 11 février 1986 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 86-476 du 23 avril 1986 portant organisation du Ministère du Développement rural Décret n° 87-1005 du 7 août 1987 portant création et organisation du Conseil national des Céréales

Type de texte

Décret