Décret n° 87-684 du 25 mai 1987 portant répartition des contingents de décoration dans l'Ordre des Palmes académiques au titre des années 1986 et 1987
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un ordre des Palmes académiques, modifié par le décret n° 83-788 dù 22 juillet 1983;
Vu le décret n° 86-001 du 2 janvier 1988 portant remaniement ministériel: