Décret n° 87-762 du 12 juin 1987 abrogeant et remplaçant l'article 22 du décret n° 83-463 du 1er mai relatif à l’organisation de la Présidence de la République
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret a pour objectif de prendre en compte dans le décret portant organisation des services de la Présidence de la République le transfert au Bureau Organisation et Méthodes des attributions de l'ex-Direction de la Formation permanente.
En effet