Décret n° 91-021 du 7 janvier 1991 portant modification du décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
Décret n° 91-021 du 7 janvier 1991 portant modification du décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
DÉCRÈTE
Artic
