Décret n° 87-840 du 29 juin 1987 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 82-613 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux des indemnités de mission
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65,
Vu le décret n° 62-613 du 16 août 1932 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux des