Décret n° 86-001 du 2 janvier 1986 portant remaniement ministériel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en son article 43; Vu le décret n° 85-011 du 4 janvier 1985 portant remaniement ministériel, DÉCRÈTE  Article premier Il est mis fin aux fonctions de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de M. Doudou Ndoye. 

Décret n° 86-001 du 2 janvier 1986 portant remaniement ministériel

Décret n° 86-001 du 2 janvier 1986 portant remaniement ministériel