Décret n° 86-643 du 31 mai 1986 abrogeant et remplaçant les articles 33 et 34 du décret n° 80 - 892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

Référence : D 1986/643 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Aux termes des dispositions du décret n° 80- 892 du 29 juillet 1980, portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, la Direction de la Dette et des Investissements comprend : les sept divisions suivantes : - la Division centrale; - la Division du Budget d'Equipem