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Décret n° 86-643 du 31 mai 1986 abrogeant et remplaçant les articles 33 et 34 du décret n° 80 - 892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

RAPPORT DE PRÉSENTATION Aux termes des dispositions du décret n° 80- 892 du 29 juillet 1980, portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, la Direction de la Dette et des Investissements comprend : les sept divisions suivantes : - la Division centrale; - la Division du Budget d'Equipem
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Détails

Référence: D 1986/643
Publié le: 31/05/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi organique n° 98-45 du 10 octobre 1998 modifiant la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Décret n° 96-1152 du 31 décembre 1996 complétant l'article 4 du décret n° 75-1254 du 23 décembre 1975 portant application du Plan Comptable sénégalais Décret n° 86-001 du 2 janvier 1986 portant remaniement ministériel Décret n° 86-002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l’Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères Décret n° 2019-1038 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 90-375 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégations de pouvoirs réglementaires du Président de la république en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel Décret n° 78-605 du 28 juin 1978 portant organisation des procédures comptables régissant les établissements publics

Documents références

Journal officiel n° 5124 du 28 juin 1986 Journal officiel n° 4801 du 22 novembre 1980 Décret n° 86-229 du 28 février 1986 modifiant l'article 44 du décret n° 80 - 892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

Type de texte

Décret