Décret n° 88-003 du 5 janvier 1988 prononçant l'affectation au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat, d'un terrain sis à Kaolack, d'une superficie de 8.415 mètres carrés dépendant du titre foncier n°2666 S.S. servant d'assiette au village artisanal de ladite localité

Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat, d'un terrain sis à Kaolack, d'une superficie de 8415 mètres carrées, dépendant du titre foncier n° 2666 SS, propriété exclusive de l'Etat et servant d'a

Décret n° 88-003 du 5 janvier 1988 prononçant l'affectation au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat, d'un terrain sis à Kaolack, d'une superficie de 8.415 mètres carrés dépendant du titre foncier n°2666 S.S. servant d'assiette au village artisanal de ladite localité

Décret n° 88-003 du 5 janvier 1988 prononçant l'affectation au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat, d'un terrain sis à Kaolack, d'une superficie de 8.415 mètres carrés dépendant du titre foncier n°2666 S.S. servant d'assiette au village artisanal de ladite localité

Détails

Référence: D 1988/003
Publié le: 05/01/1988
Pays: Sénégal

Type de texte