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Journal officiel n° 5226 du 26 mars 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS,ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88 -087 du 20 janvier 1988 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 88 -088 du 20 janvier 1988 portant promotion et nominatio
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Détails

Référence: JO 5226/1988
Publié le: 26/03/1988
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 88-189 du 17 février 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Tall sans dispense des Incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 88-171 du 15 février 1988 réglementant la rémunération des services rendus par le personnel du Groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 88-003 du 5 janvier 1988 prononçant l'affectation au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat, d'un terrain sis à Kaolack, d'une superficie de 8.415 mètres carrés dépendant du titre foncier n°2666 S.S. servant d'assiette au village artisanal de ladite localité Décret n° 88-004 du 5 janvier 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une contenance de 16 ha, 66 a, 60 ca, formant les lots n° 135 bis, 136 bis, 137 bis, 138 bis et 139 bis Décret n° 88-024 du 9 janvier 1988 autorisant la cession gratuite au profit de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.- L.M.) du titre foncier n° 3656 Th., situé à Thiès d'une superficie de 78 ha, 89 a 18 ca, servant d'assiette au projet de parcelles assainies de ladite localité Décret n° 88-082 du 20 janvier 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Dakar, zone Nord Foire, d'une contenance de 12.345 mètres carrés, en vue de sa cession par voie d'échange à M. El Hądji Ismaïla Guèye Décret n° 88-150 du 8 février 1988 prescrivant l'Immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national' situé au Nord de la Foire internationale de Dakar, d'une contenance de 4.750 mètres carrés, devant être attribué par voie d'échange à la « S.C.I. SODALO » Décret n° 88-156 du 12 février 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mbacké, d'une contenance de 4 hectares, formant l'assiette du Stade Omnisports de Mbacké Décret n° 88- 197 du 18 février 1988 précisant les conditions d'application de l'article 19 de la loi n° 87-25 instituant un Code des Investissement Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)