Décret n° 88-1042 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 juin 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu, la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 83-12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du S&eacut

Décret n° 88-1042 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 juin 1980

Décret n° 88-1042 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 juin 1980

Détails

Référence: D 1983/1042
Publié le: 30/09/1983
Pays: Sénégal

Type de texte