Décret n° 88-1048 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 83-11 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la R&eacu

Décret n° 88-1048 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982

Décret n° 88-1048 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982

Détails

Référence: D 1983/1048
Publié le: 30/09/1983
Pays: Sénégal

Type de texte