Décret n° 88-1076 du 4 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé au Nord de la Foire Internationale de Dakar devant être attribué par voie d'échange à la SCI-SODALO

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé au Nord de la Foire internationale đe Dakar, d'une contenance de 4.750 mètres carrés, devant être attribué par voie d'échange à la SCI-SODALO. Art 2  Le Ministre de l'Econ

Décret n° 88-1076 du 4 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé au Nord de la Foire Internationale de Dakar devant être attribué par voie d'échange à la SCI-SODALO

Décret n° 88-1076 du 4 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé au Nord de la Foire Internationale de Dakar devant être attribué par voie d'échange à la SCI-SODALO

Détails

Référence: D 1988/1076
Publié le: 04/08/1988
Pays: Sénégal

Type de texte