Décret n° 88-1113 du 8 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Rufisque, en vue de son attribution par voie de ball à M. Serigne Mourtada Mbacké

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 4.900 mètres carrés, devant être attribué par voie de bail à Serigne Mourtada Mbacké. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est cha

Décret n° 88-1113 du 8 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Rufisque, en vue de son attribution par voie de ball à M. Serigne Mourtada Mbacké

Décret n° 88-1113 du 8 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Rufisque, en vue de son attribution par voie de ball à M. Serigne Mourtada Mbacké

Détails

Référence: D 1988/1113
Publié le: 08/08/1988
Pays: Sénégal

Type de texte