Décret n° 88-1142 du 16 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole à Djibélor dans la Communauté rurale de Niaguis Département de Ziguinchor et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette du projet susvisé, d'une superficie de 5.475 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babacar Baba Ndiaye

Article premier  Est déclaré d’utilité publique le projet de réalisation d’une exploitation agricole dans la Communauté rurale de Niaguis (Département de Ziguinchor). Art 2 Est prescrite l’immatriculation, au nom de l’Etat, dans les  formes et conditions pré

Décret n° 88-1142 du 16 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole à Djibélor dans la Communauté rurale de Niaguis Département de Ziguinchor et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette du projet susvisé, d'une superficie de 5.475 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babacar Baba Ndiaye

Décret n° 88-1142 du 16 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole à Djibélor dans la Communauté rurale de Niaguis Département de Ziguinchor et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette du projet susvisé, d'une superficie de 5.475 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babacar Baba Ndiaye

Détails

Référence: D 1988/1142
Publié le: 16/08/1988
Pays: Sénégal

Type de texte