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Journal officiel n° 5264 du 3 décembre 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-1157 du 10 septembre 1986 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 88-1304 du 22 s

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Détails

                                Référence:
                                JO 5264/1988
                            
                                Publié le:
                                03/12/1988
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 88-1304 du 22 septembre 1988 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 88-1142 du 16 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole à Djibélor dans la Communauté rurale de Niaguis Département de Ziguinchor et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette du projet susvisé, d'une superficie de 5.475 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babacar Baba Ndiaye Décret n° 88-1144 du 16 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Ndindory Communauté rurale de Sinthiou Bamambé (Département de Matam), d'une superficie de 7.826 mètres carrés, dépendant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail à M. Guéladio Ba Décret n° 88-1145 du 16 août 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Tivaouane, d'une superficie de 566 mètres carrés, formant le lot n°196 de la zone de recasement n° 2, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadj Samba Diabaré Samb Décret n° 88-1146 du 16 août 1988 portant rétrocession de l'immeuble objet du titre foncier n° 467 R immatriculé, compris dans l'assiette du projet d'implantation d'un centre d'apprentissage par la Société africaine de Transport et de Manutention Décret n° 88-1147 du 16 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national, sis à Kouten- ghor, Communauté rurale de Tenghori, d'une superficie de 4 ha 12 a 25 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette dudit projet en vue de son attribution par voie de bail à M. Alfousseynou Sonko Décret n° 88-1148 du 16 août 1988 prescrivant la désaffectation de trois terrains du domaine national sis à Saint- Louis, d'une superficie respective de 293 m2, 169 m2 et 70 m2, servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) Décret n° 88-1149 du 16 août 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Kédougou, d'une superficie de 8 ha 98 a, 18 ca, en vue de son affectation au Ministère de l'Education nationale qui se propose d'y réaliser le futur lycée de ladite localité Décret n° 88-1150 du 16 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane, d'une superficie de 603 mètres carrés, formant le lot n° 315 de la zone de recasement n° 2 on vue de son attribution par voie de bali à M. Alioune Badara Guèye Ndiaye Décret n° 88-1151 du 16 août 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Nguinth, d'une superficie de 298 mètres carrés, formant le lot n° 5/J en en vue de son attribution par voie de bail à Mme Fatou Ndaw Décret n° 88-1162 du 19 août 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national dans la banlieue de Rufisque, d'une contenance de 43 ha 75 a 76 ca en vue de son attribution par voie de bail à la SA. SIPOREX . Arrêté ministériel n° 10096 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 31 août 1988 portant homologation des barèmes du Crédit sénégalais Arrêté ministériel n° 11600 M.S.P.-D.C.-D.P.H. du 22 septembre 1988 portant autorisation d'ouvrir un dépôt de médicaments à Mbare, Région de Fatick Arrêté ministériel n° 10116 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 1 septembre 1988 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances à la société dénommée Société sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (SOSAR AL AMANE) Arrêté ministériel n° 10332 M.E.F.-M.D.I.A. du 5 septembre 1988 fixant la la composition et le règlement du Comité la Gestion de l'Accord de Crédit avec l'Association internationale pour le Développement (A.I.D.) pour la restructuration industrielle (Accord APEX) Arrêté ministériel n° 11601 M.S.P.-D.C.-D.P.H. du 28 septembre 1988 portant autorisation, d'ouverture d'un dépôt de médicaments à Gabou, Région de Tambacounda Arrêté ministériel n° 11602 M.S.P.-D.C.-D.P.H. du 28 septembre 1988 portant autorisation d'ouverture d'un dépôt de médicaments à Waoundé, Région de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 11604 M.S P.-D.C.D.P.H. du 28 septembre 1988 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fongolimbi, Région de Tambacounda