Décret n° 88-1144 du 16 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Ndindory Communauté rurale de Sinthiou Bamambé (Département de Matam), d'une superficie de 7.826 mètres carrés, dépendant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail à M. Guéladio Ba
Article premier
Est prononcée la désaffectation d’un terrain du domaine national, sis à Ndindory (Communauté rurale de Sinthiou Bamambé, Département de Matam), d’une superficie de 7.826 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Guéladio B