Décret n° 88-1148 du 16 août 1988 prescrivant la désaffectation de trois terrains du domaine national sis à Saint- Louis, d'une superficie respective de 293 m2, 169 m2 et 70 m2, servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES)

Article premier Est prononcée la désaffectation de trois terrains du domaine national sis à Saint-Louis, d'une superficie respective de 293 m2, 169 m2 et 70 m2 en vue de leur cession gratuite à la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) qui y a déj&agrav

Décret n° 88-1148 du 16 août 1988 prescrivant la désaffectation de trois terrains du domaine national sis à Saint- Louis, d'une superficie respective de 293 m2, 169 m2 et 70 m2, servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES)

Décret n° 88-1148 du 16 août 1988 prescrivant la désaffectation de trois terrains du domaine national sis à Saint- Louis, d'une superficie respective de 293 m2, 169 m2 et 70 m2, servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES)

Détails

Référence: D 1988/1148
Publié le: 16/08/1988
Pays: Sénégal

Type de texte