Décret n° 88-1150 du 16 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane, d'une superficie de 603 mètres carrés, formant le lot n° 315 de la zone de recasement n° 2 on vue de son attribution par voie de bali à M. Alioune Badara Guèye Ndiaye
Article premier
Est prononcée la désaffectation d’un terrain du domaine national sis à Tivaouane, d’une superficie de 603 mètres carrés, formant le lot n° 315 de la zone de recasement n° 2, en vue de son attribution par voie de bail à M. Alioune Badara Guèye Ndiaye qui se