Décret n° 88-1162 du 19 août 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national dans la banlieue de Rufisque, d'une contenance de 43 ha 75 a 76 ca en vue de son attribution par voie de bail à la SA. SIPOREX .

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de la SIPOREX relatif à l'implantation dans la banlieue de Rufisque, au lieu dit Kounoune, d'un complexe industriel de fabrication de béton cellulaire. Art  2 Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat conformém

Décret n° 88-1162 du 19 août 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national dans la banlieue de Rufisque, d'une contenance de 43 ha 75 a 76 ca en vue de son attribution par voie de bail à la SA. SIPOREX .

Décret n° 88-1162 du 19 août 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national dans la banlieue de Rufisque, d'une contenance de 43 ha 75 a 76 ca en vue de son attribution par voie de bail à la SA. SIPOREX .

Détails

Référence: D 1988/1162
Publié le: 19/08/1988
Pays: Sénégal

Type de texte