Décret n° 88-1243 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sédhiou d'une superficie de 4.700 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadi Famara Daho rui se propose d'y réaliser une exploitation agricole

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sédhiou, d'une superficie de 4.700 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Famara Dabo qui se propose d'y réaliser une exploitation agricole. Art 2 

Décret n° 88-1243 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sédhiou d'une superficie de 4.700 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadi Famara Daho rui se propose d'y réaliser une exploitation agricole

Décret n° 88-1243 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sédhiou d'une superficie de 4.700 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadi Famara Daho rui se propose d'y réaliser une exploitation agricole

Détails

Référence: D 1988/1243
Publié le: 07/09/1988
Pays: Sénégal

Type de texte