Décret n° 88-1244 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale Nord, d'une superficie de 900 mètres carrés, Amant le lot n 37 bis, en vue de son attribution aux Établissements PEYRISSAC-Sénégal en échange de leur titre foncier n° 2733 Th, situé dans ladite localité, d'une superficie de 259 mètres carrés, servant d'assiette au Marché Marbat

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale Nord, d'une superficie de 900 mètres carrés, formant le lot n° 37/bis en vue de son attribution aux Établissements PEYRISSAC SENEGAL en échange de leur titre foncier n&d

Décret n° 88-1244 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale Nord, d'une superficie de 900 mètres carrés, Amant le lot n 37 bis, en vue de son attribution aux Établissements PEYRISSAC-Sénégal en échange de leur titre foncier n° 2733 Th, situé dans ladite localité, d'une superficie de 259 mètres carrés, servant d'assiette au Marché Marbat

Décret n° 88-1244 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale Nord, d'une superficie de 900 mètres carrés, Amant le lot n 37 bis, en vue de son attribution aux Établissements PEYRISSAC-Sénégal en échange de leur titre foncier n° 2733 Th, situé dans ladite localité, d'une superficie de 259 mètres carrés, servant d'assiette au Marché Marbat

Détails

Référence: D 1988/1244
Publié le: 07/09/1988
Pays: Sénégal

Type de texte