Décret n° 88-1245 du 7 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de la Société Tapha et Compagnie relatif à la culture maraichère, l'élevage et à la culture d'agrumes et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Niaga, banlieue de Rufisque, d'une contenance de 214 000 mètres carrés, devant être attribué par voie de bail à ladite société

Article premier Est déclaré, d'utilité publique, le projet de la Société Tapha et Compagnie relatif à la culture maraionere, l'élevage et la culture d'agrumes dans la banlieue de Rufisque,à Niaga. Art 2 Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat dans les form

Décret n° 88-1245 du 7 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de la Société Tapha et Compagnie relatif à la culture maraichère, l'élevage et à la culture d'agrumes et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Niaga, banlieue de Rufisque, d'une contenance de 214 000 mètres carrés, devant être attribué par voie de bail à ladite société

Décret n° 88-1245 du 7 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de la Société Tapha et Compagnie relatif à la culture maraichère, l'élevage et à la culture d'agrumes et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Niaga, banlieue de Rufisque, d'une contenance de 214 000 mètres carrés, devant être attribué par voie de bail à ladite société

Détails

Référence: D 1988/1245
Publié le: 07/09/1988
Pays: Sénégal

Type de texte