Décret n° 88-1247 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kahone, d'une superficie de 15.000 mètres carrés, en Vue de son attribution à la Société sénégalaise d'Emballage qui y a déjà implanté une unité de fabrication

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kahone, d'une superficie de 15.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société sénégalaise d'Emballage qui y a déjà implanté un co

Décret n° 88-1247 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kahone, d'une superficie de 15.000 mètres carrés, en Vue de son attribution à la Société sénégalaise d'Emballage qui y a déjà implanté une unité de fabrication

Décret n° 88-1247 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kahone, d'une superficie de 15.000 mètres carrés, en Vue de son attribution à la Société sénégalaise d'Emballage qui y a déjà implanté une unité de fabrication

Détails

Référence: D 1988/1247
Publié le: 07/12/1988
Pays: Sénégal

Type de texte