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Journal officiel n° 5268 du 31 décembre 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88- 1607 du 5 décembre 1988 portant création de la Mission d'Etude et d'Aménagement du Canal du Cayor MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décr
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Détails

Référence: JO 5268/1988
Publié le: 31/12/1988
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret 94-766 du 21 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-1607 du 5 décembre 1988 portant création de la Mission d'Etudes et d'Aménagement du Canal du Cayor Décret n° 88-1646 du 8 décembre 1988 modifiant le décret n° 72 1087 du 23 octobre 1975 portant description du passeport ordinaire et fixant les modalités de son établissement Décret n° 88-1246 du 7 septembre 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, sis à Tivaouane, d'une superficie de 5 834 mètres carrés, en vue de son attribution M. El Hadj Mamadou Mandir Guèye, dit Papa en échange de son immeuble, objet du titre foncier n°4315 th situé dans ladite localité Décret n° 88-1247 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kahone, d'une superficie de 15.000 mètres carrés, en Vue de son attribution à la Société sénégalaise d'Emballage qui y a déjà implanté une unité de fabrication Décret n° 88-1248 du 7 septembre 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux terrains du domaine national sis à Richard-Toll, aux lieux dits Taouey I et Il (Arrondissement de Libane, Département de Dagana), d'une superficie respective de 824 ha et 911 ha 30 a 72 ca, en vue de leur attribution par voie de bail à la Compagnie sucrière sénégalaise Décret n° 88-1249 du 7 septembre 1988 prononçant affectation au Ministère de l'Économie et des Finances, d'un terrain sis à Thiès d'une superficie de 500 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 34 Th, propriété de l'Etat du Sénégal en vue de la réalisation du Bureau des Recettes douanières de ladite localité Décret n° 88-1546 du 22 novembre 1988 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social Décret n° 88-1318 du 3 octobre 1988 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) d'oto-rhino-laryngologie