Décret n° 88-1249 du 7 septembre 1988 prononçant affectation au Ministère de l'Économie et des Finances, d'un terrain sis à Thiès d'une superficie de 500 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 34 Th, propriété de l'Etat du Sénégal en vue de la réalisation du Bureau des Recettes douanières de ladite localité
Décret n° 88-1249 du 7 septembre 1988 prononçant affectation au Ministère de l'Économie et des Finances, d'un terrain sis à Thiès d'une superficie de 500 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 34 Th, propriété de l'Etat du Sénégal en vue de la réalisation du Bureau des Recettes douanières de ladite localité
Article premier
Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Economie et des Finances, d'un terrain sis à Thiès, d'une superficie de 500 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 34 Th, propriété exclusive de l'Etat du Sénégal, en vue de l'
Décret n° 88-1249 du 7 septembre 1988 prononçant affectation au Ministère de l'Économie et des Finances, d'un terrain sis à Thiès d'une superficie de 500 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 34 Th, propriété de l'Etat du Sénégal en vue de la réalisation du Bureau des Recettes douanières de ladite localité
Décret n° 88-1249 du 7 septembre 1988 prononçant affectation au Ministère de l'Économie et des Finances, d'un terrain sis à Thiès d'une superficie de 500 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 34 Th, propriété de l'Etat du Sénégal en vue de la réalisation du Bureau des Recettes douanières de ladite localité
