Décret n° 88-1306 du 23 septembre 1988 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1981 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap Skirring, Saint-Louis Tambacounda et Ziguinchor

Le décret n° 61-007 du 4 janvier 1851, modifié, porte création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, fainba counda et Ziguinchor et autorise l'Agence pour la Sécurité de la Navigation a&eacu

Décret n° 88-1306 du 23 septembre 1988 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1981 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap Skirring, Saint-Louis Tambacounda et Ziguinchor

Décret n° 88-1306 du 23 septembre 1988 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1981 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap Skirring, Saint-Louis Tambacounda et Ziguinchor

Détails

Référence: D 1988/1306
Publié le: 23/09/1988
Pays: Sénégal

Type de texte