Décret n° 88-1307 du 23 septembre 1988 fixant les taux de redevance d'usage les prix d'achat au producteur des produits pour la navigation aérienne

RAPPORT DE PRÉSENTATION La Convention relative à l'Aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944, donne aux Etats, qui mettent à la disposition de leurs propres aéronefs comme de tout autre aéronef d'un Etat membre des aides et services de navigation aér

Décret n° 88-1307 du 23 septembre 1988 fixant les taux de redevance d'usage les prix d'achat au producteur des produits pour la navigation aérienne

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Détails

Référence: D 1988/1307
Publié le: 23/09/1988
Pays: Sénégal

Type de texte