Décret n° 88-1456 du 2 novembre 1988 complétant l'article 3 du décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole militaire de Santé

LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;  Vu le décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole militaire de Santé,  Sur le rapport du Ministre des Forces armées,  D&

Décret n° 88-1456 du 2 novembre 1988 complétant l'article 3 du décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole militaire de Santé

Décret n° 88-1456 du 2 novembre 1988 complétant l'article 3 du décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole militaire de Santé