Décret n° 88-1546 du 22 novembre 1988 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la constitution, notamment en son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1983 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée.
Article p