Article premier
Est prescrite dans les formes et conditions fixées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, l’Immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national d’une contenance de 4 hectares environ, servant d'assiette au Stade Omnisports de Mbacké.
Art 2
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