Décret n° 88-1565 du 28 novembre 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferry Oscar Pierre
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 36, 37 et 65;
Vu la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, notamment en ses articles 16, 16 bis et 17, modifiée;
Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
D&Eacu