Décret n° 88-1565 du 28 novembre 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferry Oscar Pierre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 36, 37 et 65; Vu la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, notamment en ses articles 16, 16 bis et 17, modifiée; Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. D&Eacu

Décret n° 88-1565 du 28 novembre 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferry Oscar Pierre

Décret n° 88-1565 du 28 novembre 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferry Oscar Pierre

Détails

Référence: D 1988/1565
Publié le: 28/11/1988
Pays: Sénégal

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