Décret n° 88-171 du 15 février 1988 réglementant la rémunération des services rendus par le personnel du Groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant les règles d'utilisation des recettes

RAPPORT DE PRÉSENTATION   Le décret n° 75-705 du 26 juin 1975 relatif aux services rétribués rendus par le Groupement national des Sapeurs-pompiers fixe notamment les tarifs de ces prestations. Les taux de rémunération des services ont été fixés avant 1964 tandis que c

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Détails

Référence: D 1988/171
Publié le: 15/02/1988
Pays: Sénégal

Type de texte