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Décret n° 88-1726 du 22 décembre 1988 fixant la rémunération des directeurs généraux des entreprises du secteur parapublic et portant classement desdites  entreprises

RAPPORT DE PRÉSENTATION Aux termes de l'article 14 de la loi n° 97-19 du 3 août 1987 relative au secteur parapublic la rémunération et la liste des avantages et indemnités des directeurs généraux des entreprises du  secteur parapublic sont fixés par décret  Le
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Décret n° 88-1726 du 22 décembre 1988 fixant la rémunération des directeurs généraux des entreprises du secteur parapublic et portant classement desdites  entreprises

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Détails

Référence: D 1988/1726
Publié le: 22/12/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme « AIBD-SA », précisant les modalités d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RDIA ») et l'autorisation de la grevés d'un privilège Journal officiel n° 5275 du 11 Février 1989 Décret n° 2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du Secteur parapublic et des autres établissements publics Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) Décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA)

Type de texte

Décret