Loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme « AIBD-SA », précisant les modalités d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RDIA ») et l'autorisation de la grevés d'un privilège
Loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme « AIBD-SA », précisant les modalités d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RDIA ») et l'autorisation de la grevés d'un privilège
Modifiée par :
- Loi n° 2021-40 du 15 décembre 2021
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Société Projet « Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme « AIBD-SA », créée en février 2006, est chargée du financement, de la construction, de l&
Loi n° 2009-05 du 9 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme « AIBD-SA », précisant les modalités d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RDIA ») et l'autorisation de la grevés d'un privilège
Loi n° 2009-05 du 9 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme << AIBD-SA », précisant les modalités d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RDIA ») et l'autorisation de la grevés d'un privilège
