Décret n° 88-189 du 17 février 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Tall sans dispense des Incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 36, 37 et 65;  Vu la loi n° 61-10 du 07 mars 1987 déterminant la nationalité sénégalaise, notamment en ses articles 16, 16 bis et 17, modifiée; Vu la requête de l'intéressé en date d

Décret n° 88-189 du 17 février 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Tall sans dispense des Incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961

Décret n° 88-189 du 17 février 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Tall sans dispense des Incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961

Détails

Référence: D 1988/189
Publié le: 17/02/1988
Pays: Sénégal

Type de texte